Qui organise
réellementle travail ?

Parce que la qualification que les parties donnent à leur convention ne lie pas. En cas de contrôle, ce sont les modalités réelles d'exécution qui déterminent s'il s'agit d'une prestation indépendante ou d'un contrat de travail. Une convention très bien rédigée n'y change rien si, dans les faits, le client fixe les horaires, dirige le travail au quotidien et exerce une autorité. Mieux vaut régler cela avant la mission qu'après un contrôle.

La possibilité d'exercer un contrôle hiérarchique. Les trois autres critères, la volonté des parties, la liberté d'organiser son temps et la liberté d'organiser son travail, s'apprécient ensemble, mais l'autorité hiérarchique est incompatible avec le statut d'indépendant et aucune clause ne permet de l'écarter. C'est pour cela que nous définissons les missions par livrable et par échéance plutôt que par une présence et des instructions.

Beaucoup, et c'est le point que l'on oublie de dire au client. Une requalification entraîne la régularisation des cotisations de sécurité sociale, parts patronale et personnelle, avec majorations et intérêts. S'y ajoutent des revendications possibles fondées sur le droit du travail, notamment en matière de préavis, de pécule de vacances et de rémunération. La charge financière principale ne retombe pas sur le consultant.

Oui, dans une certaine mesure. Une décision préalable sur la nature d'une relation de travail peut être sollicitée auprès de la commission administrative compétente, et nous orientons vers cette voie lorsque la situation le justifie. Mais la première sécurité reste la plus simple : organiser réellement la mission comme une mission d'indépendant, plutôt que la décrire ainsi.

Non, et c'est une limite et non une prudence excessive. Le conseil en gestion n'est pas une profession réglementée, mais il ne peut pas empiéter sur celles qui le sont. L'expertise comptable et le conseil fiscal sont réservés aux professionnels inscrits à l'institut compétent, le conseil juridique et la représentation relèvent des avocats, et le conseil en investissement suppose une autorisation. Nous renvoyons, et nous travaillons ensuite à côté du professionnel concerné.

Non. Une recommandation doit être mise en oeuvre pour produire quoi que ce soit, et la mise en oeuvre comme la décision appartiennent au client. Nous nous engageons sur un livrable, sur une échéance et sur la qualité du travail fourni, pas sur un résultat commercial ou organisationnel qui dépend de décisions que nous ne prenons pas et de circonstances que personne ne maîtrise.